Abri de jardin et permis de construire.

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Philippe
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Message par Philippe » 26 avr. 2010 10:07

Bonjour à toutes et tous,

L'installation d'un abri de jardin ne relève d'une demande de permis de construire que si le terrain est nu ou si la surface de son plancher est supérieure à 20m².
Pour un abri de 9m², il suffit donc de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie.


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Re: Abri de jardin et permis de construire.

Message par emille » 26 avr. 2010 16:16

ou alors tu ajoutes des roulettes, il sera considéré comme du mobilier. A vérifier quand même ma connerie ! :mdr:



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Re: Abri de jardin et permis de construire.

Message par Philippe » 26 avr. 2010 16:37

emille a écrit :ou alors tu ajoutes des roulettes, il sera considéré comme du mobilier. A vérifier quand même ma connerie ! :mdr:
:lol: Sur terrain nu une caravane est interdite plus de 3 mois sans permis de construire :clin:


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Re: Abri de jardin et permis de construire.

Message par oceane_mayol » 27 avr. 2010 20:22

ATTENTION LES BELGES!
Cette règlementation est vraie chez nous aussi, mais la surface autorisée sans permis d'urbanisme n'est que de 15m² contre 20m² en France.
Juste pour éviter à certains de mauvaises surprises :clin:


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Re: Abri de jardin et permis de construire.

Message par missghislaine » 06 mai 2010 19:44

Philippe a écrit :Bonjour à toutes et tous,

L'installation d'un abri de jardin ne relève d'une demande de permis de construire que si le terrain est nu ou si la surface de son plancher est supérieure à 20m².
Pour un abri de 9m², il suffit donc de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie.

Désolée de te contredire Philippe mais pour un abri de jardin de moins de 20 m², il faut une déclaration préalable (ancienne déclaration de travaux). L'obligation de la demande de permis de construire sur terrain nu date de la réforme avant octobre 2007. Depuis la réglementation a changé. Dorénavant, même sur un terrain nu, s'il est constructible bien sûr, la déclaration préalable est pour toute construction de moins de 20 m².

:pote:



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Re: Abri de jardin et permis de construire.

Message par missghislaine » 06 mai 2010 20:24

Philippe a écrit :
emille a écrit :ou alors tu ajoutes des roulettes, il sera considéré comme du mobilier. A vérifier quand même ma connerie ! :mdr:
:lol: Sur terrain nu une caravane est interdite plus de 3 mois sans permis de construire :clin:
Même avec un permis de construire, pas sûr que ce soit accepté, surtout si le terrain se trouve dans une zone inconstructible ou dans une zone interdite à toute construction quelle qu'elle soit.

stationner une caravane :
* sur le terrain de la résidence dont je suis propriétaire : aucune formalité,
* sur un autre terrain, plus de trois mois par an, consécutifs ou non : une déclaration préalable.

Elle doit garder ses moyens de locomotion (roues) et pouvoir être déplacer à tout moment.



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Message par Philippe » 07 mai 2010 06:05

Bonjour,

merci pour ces précisions :clin:


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Re: Abri de jardin et permis de construire.

Message par pudibonde59 » 29 oct. 2013 10:58




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