Le bruit - Réglementations.

Un autre aspect du jardin et du jardinage.
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Philippe
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Infos diverses à partager Le bruit - Réglementations.

Message par Philippe » 26 avr. 2010 22:44

Bonjour à toutes et tous,

Le Bruit

Les bruits émanant du jardinage ou bricolage sont appelés bruits de comportement.
Respectez les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés municipaux réglementant ces activités dans les Communes, concernant les jours et les créneaux horaires autorisés, pour l'utilisation des tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. Il en est de même pour les chantiers privés (bétonnière).

La loi n° 9214444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit de l'article 2 du code de la santé publique, l'article R. 48-3. de ce même code ( décret n° 95-408 du 18 avril 1995) prévoit que :
(…) Toute personne qui aura été à l'origine d'un bruit troublant la tranquillité du voisinage à l'occasion de l'exercice d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle, sera punie par une amende prévue pour les contraventions de troisième classe, si l'émergence perçue par autrui est supérieure aux valeurs limites admissibles définies à l'article R. 48- 4
Cette émergence est modulée en fonction du temps d'apparition de la nuisance.
Le constat de l'infraction nécessite obligatoirement une mesure acoustique. - à savoir nuisance sonore provoque une émergence de + 5 dB(A) le jour (de 7h à 22h) et de + 3 dB(A) la nuit (entre 22h et 7h)
Ce texte de portée générale, est la base réglementaire minimale qui s'applique à toutes les activités non soumises à une réglementation spécifique plus contraignantes.

Je vous conseille de consulter les services compétents dans votre mairie. Je vous incite également à vous informer auprès d' une source officielle

Le bruit du voisinage réglementation en vigueur - Pour en savoir >> plus <<


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pudibonde59
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Re: Le bruit - Réglementations.

Message par pudibonde59 » 29 oct. 2013 11:30




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Bip.
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Re: Le bruit - Réglementations.

Message par Bip. » 29 oct. 2013 18:17

Bonsoir . :chapo:

:hum: J'aurais une anecdote très "rigolote" là-dessus. Pas loin de mon village, il y a un patelin avec encore moins d'âmes que chez nous. Le dimanche matin, il y a un pékin en particulier qui y passe la tondeuse. . Des amis qui y habitent ont été quelque peu "lassés"de ce bruit perçu comme agressif à la longue. Ils ont posé des questions à droite, à gauche et ont appris l'identité du tondeur.C'est le propre maire de ce village. C'est su, connu et reconnu. Dans la foulée, on leur a fait comprendre que la maréchaussée répugnera à se déplacer. Le fera, mais bon cela va être embarrassant... Et bla-blati et bla-blata, " c'est un bon maire, école,subvention, bibliothèque à mi-temps ouverte et c'est déjà cela ,fête de la commune... alors on peut bien lui tolérer cela(la tondeuse)" :ohoh: :jaune:

2 poids,2 mesures. :grr: :jaune: Nos amis ont fait le gros dos pour réussir à s'intégrer ,venant d'arriver.


La plus belle des natures mortes, c'est la ville.
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Gerro
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Re: Le bruit - Réglementations.

Message par Gerro » 29 oct. 2013 18:29

Dans mon village c'est pas mieux, un voisin tond le dimanche soir vers 19h. Peut être qu'il prend de l'avance pour le début de semaine qui est si proche :hum:


Bonne journée et bon jardinage

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Re: Le bruit - Réglementations.

Message par lepompier » 29 oct. 2013 18:59

Bonjour à tous , :elo: :elo:

Nous s 'est interdis le samedi midi jusqu ' au dimanche Soir.
Mais je préfère une tonde de pelouse un dimanche , que un chien qui abois de 18 h à 2 h du matin . :grr: :naz:

:pote: :chapo:


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pudibonde59
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Re: Le bruit - Réglementations.

Message par pudibonde59 » 29 oct. 2013 19:05

ici chez 2 voisins c est plutôt vers 19h 45 ou 20 h au moment où on se dit "chouette ça va être calme" ou alors même heure scier du bois .



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Petite Capucine
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Re: Le bruit - Réglementations.

Message par Petite Capucine » 30 oct. 2013 12:21

et bein moi...j'ai 5 "girouettes géantes" en face du jardin, qui sont menacées de démantèlement...Parce qu'un couple se plaint du bruit et que ça dénature le paysage.....Pourtant ce sont eux les plus éloignés....

Perso...j'entends rien, pas plus que les bruits de fond de vallée....

Ah!!! l'éolien!!!!


Le miracle de l'arbre n'a pas fini de nous émerveiller et nous émouvoir.Paix à la petite souris- L'arbre-Théodore Monod.
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Gerro
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Re: Le bruit - Réglementations.

Message par Gerro » 30 oct. 2013 12:27

Pas de soucis pour capter la télé ? certains disent que cela pose problème ?


Bonne journée et bon jardinage

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