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Bonjour à toutes et tous

Je vous propose de réunir ici même toutes les liens, adresses ou numéros de téléphone qui permettent d'obtenir des renseignement précis et rapides sur nos droits au jardin, Belgique et France.


Où se renseigner ?

[France]

- A la mairie en ce qui conserne le contenu des arrêtés municipaux et des usages applicables dans la commune.

- Auprès de votre Adil (agence d'information sur le logement) pour toutes vos questions relatives au permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux : pour connaître ses coordonnées appelez le 0 820 16 75 00.

pour la Belgique :
à l'hôtel de ville ou au commissariat de votre ville
ou au moniteur belge : http://www.droitbelge.be/codes.asp

pour les délits d'ordre environnemental :
exemple : un voisin qui utilise de l'insecticide en plein jour ou qui jette son huile de vidange dans son jardin
contactez la police de l'environnement :
http://environnement.wallonie.be/cgi/dg ... R&pere=123